1- Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
L’éditeur du site est la société http://spm-habitat- (Tél : 05 46 01 98 17), société dont le siège est situé au 10, rue des ratonnières – ZA de Croix Fort 17220 ST MEDARD D’AUNIS).
Le directeur de la publication du site est PATRICK MARTIN en qualité de gérant.
La société 1&1 assure l’hébergement du site
2 – Conditions Générales d’Utilisation du Site
(Les Conditions Générales d’Utilisation mentionnées ci-dessous sont données à titre purement indicatif et doivent être adaptées par le Client en fonction du contenu du Site – En aucun cas la responsabilité de Y-Proximité ne saurait être recherchée de ce fait)
Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de SPMHABITAT.FR et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de SPMHABITAT.FR et du Client sont protégés au titre du droit des marques.
Caractère indicatif des contenus et informations publiés dans les pages du site
Les contenus et informations des pages du site ne le sont qu’à titre indicatif ; les dits contenus et informations ne sauraient être interprétés comme un ou des éléments contractuels entre SPM HABITAT Sarl et ses propres clients ou visiteurs du site, et non plus engager la responsabilité de SPM HABITAT Sarl en quelque manière que ce soit.
Responsabilité de SPM HABITAT Sarl
SPM HABITAT Sarl n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. SPM HABITAT Sarl ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. SPM HABITAT Sarl ne sera pas tenu pour responsable
– des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,
– des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service,
– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez,
– des interruptions de services liées aux aléas du réseau internet et/ou aux opérations de maintenance.
Conditions de modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site
SPM HABITAT Sarl se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu et des informations d’une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.
La responsabilité du client ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit, en raison des conséquences des éventuelles modifications des contenus et informations des pages du site en général.
5 – Protection des données personnelles
Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de SPM HABITAT Sarl.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits :
– par courrier à l’adresse suivante : 10, rue des ratonnières – ZA de Croix Fort 17220 ST MEDARD D’AUNIS.
– par courrier électronique envoyé contact@spmhabitat.fr.
6 – Réalisation
Ce site Web a été réalisé par la société : SVPLIM.COM à Limoges
8 – Liens vers des sites-tiers
Ce site web contient des liens vers d’autres sites.
9 – Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.